Version conditions-2026-10-23-v2
Conditions de vente et licences
1. Vendeur et public concerné
Biztanque est vendu par 4venture, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les achats sont réservés aux professionnels, associations et organismes pour les besoins de leur activité. L’acheteur le confirme avant paiement. Les dispositions impératives éventuellement applicables restent réservées.
2. Les offres
Standard : 39 €, paiement unique. PDF générique et invitation texte pour le format de loisir 24 adultes, 90 minutes et quatre terrains. Utilisation interne pour une organisation. Aucune génération personnalisée ou correction automatique n’est incluse.
Personnalisé : 59 € au total, paiement unique. Le socle Standard est inclus, avec un PDF et une invitation personnalisés pour un événement de l’organisation déclarée. Les paramètres du scénario, le matériel et les horaires sont récapitulés avant achat. Les corrections du même événement sont disponibles pendant 30 jours après paiement, sans transfert à une autre organisation. Un nouveau fichier remplace la version proposée au téléchargement, sans effacer la preuve de la version achetée pendant la période d’accès.
Organisateur : 149 € pour 12 mois, paiement unique. Une organisation, un lieu principal, deux utilisateurs et 50 événements clients. Les erreurs techniques ne consomment pas de quota. Les corrections du même événement ne sont pas un nouvel événement. Aucun prélèvement récurrent ; le renouvellement est manuel. Après échéance, la création de nouveaux événements s’arrête et un export reste disponible pendant le délai de conservation annoncé.
Aucune offre ne comprend du matériel physique, la réservation d’un lieu, un animateur, une assurance d’événement ou une garantie d’effet sur la cohésion. Les variantes de loisir et leurs limites sont expliquées avant leur sélection. L’organisateur vérifie le terrain, les circulations, les équipements, les besoins d’adaptation et la météo. Les participants adultes sont volontaires.
3. Licence
Les documents reçus peuvent être conservés, imprimés et utilisés conformément à la licence de l’offre achetée. Standard et Personnalisé couvrent les événements internes d’une organisation. La licence Organisateur permet leur utilisation pour animer les événements des propres clients du licencié et remettre les supports nécessaires aux participants. La revente autonome des fichiers, leur publication en téléchargement libre, la sous-licence et une offre en marque blanche ne sont pas autorisées.
4. Commande, prix et paiement
Les prix finaux sont affichés en euros, sans frais de livraison physique. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’acheteur consulte le récapitulatif, vérifie son email, confirme le périmètre et les présentes conditions, puis utilise le paiement hébergé par Stripe. Biztanque ne reçoit pas le numéro complet de sa carte. La commande est confirmée après vérification du paiement par le serveur, et non sur le seul retour du navigateur. Une tentative incertaine est rapprochée avant d’ouvrir un second encaissement.
La facture est établie par 4venture via Qonto sur la base des informations professionnelles fournies. Le reçu de paiement Stripe ne remplace pas cette facture. Pour une demande de facturation ou une correction d’identité de facture, utilisez les coordonnées de l’assistance.
5. Livraison et accès
Les fichiers sont préparés avant paiement. Après confirmation, le téléchargement est ouvert et un email contenant un lien privé est envoyé. Le téléchargement reste disponible si l’email est momentanément retardé. Le lien doit rester confidentiel ; une récupération par email permet de le remplacer. Vérifiez également vos indésirables.
Standard et Personnalisé sont hébergés pendant 30 jours après paiement. Cette échéance ne retire pas le droit d’usage des fichiers déjà reçus. La personnalisation d’un autre événement nécessite une nouvelle commande ou une licence Organisateur active. Le service ne garantit pas un hébergement permanent des fichiers.
6. Corrections et assistance
Personnalisé permet de corriger le titre, le libellé de l’organisation, la date et l’heure du même événement, son effectif, son lieu, son inventaire et son logo. Les règles et limites du scénario choisi restent applicables. La correction demande une confirmation du même événement et de la même organisation. L’effectif est ajustable de 4 à 48 adultes en ateliers découverte, ou parmi 12, 18, 24, 30 et 36 adultes en tournoi de pétanque. Le calcul conserve les jeux, la durée et le type de format achetés ; il actualise les groupes, rotations, pauses et besoins matériels. Certaines configurations restent incompatibles avec les contraintes du catalogue : la version précédente reste alors disponible et l’assistance peut être contactée. Cette possibilité est aussi ouverte aux commandes Personnalisé antérieures dont la période de corrections est active. Elle ne prolonge pas la période d’accès. Les limites techniques affichées évitent les générations abusives et ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire.
Si un fichier ne peut pas être préparé, aucun paiement n’est proposé. Si la livraison est défaillante ou un document techniquement inutilisable, contactez l’assistance avec la référence de commande. Une réparation ou autre solution applicable est recherchée sans faire payer une deuxième fois l’erreur du service. Les obligations et garanties impératives demeurent applicables, y compris lorsqu’un défaut est signalé après la fin du service de correction.
7. Rétractation et remboursement
Aucun droit de rétractation conventionnel supplémentaire n’est accordé pour les achats professionnels. Lorsqu’une règle impérative donne un tel droit à l’acheteur, elle reste applicable. Le paiement, l’envoi d’un lien ou le téléchargement ne sont pas traités comme une renonciation automatique à un droit légal.
Vous pouvez adresser une déclaration claire de rétractation ou demander une solution à un défaut de livraison depuis l’assistance et les demandes liées à une commande, ou par email à contact@4venture.pro. Exemple : « Je vous notifie ma rétractation de la commande Biztanque [référence], passée le [date], par [organisation et contact]. » La demande est examinée selon les règles applicables et reçoit une réponse humaine. Un remboursement validé utilise le paiement initial ; les droits d’accès encore actifs sont alors adaptés, sans prétendre récupérer les fichiers déjà téléchargés.
8. Recommandations de lieux
Un lieu peut recommander Biztanque dans le cadre d’un accord distinct. Un code est attribué seulement après validation du partenaire, puis confirmé explicitement par l’acheteur avant paiement. Il ne modifie pas le prix du dossier et ne donne pas accès aux informations privées du client. La candidature d’un lieu ne vaut pas contrat ni activation. La licence Organisateur ne donne pas de commission dans le pilote prescripteurs.
9. Réclamations et différends
Contactez d’abord 4venture pour rechercher une solution amiable. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives. Aucune clause ne prive l’acheteur d’un droit auquel il ne peut valablement renoncer.